les principes de la décentralisation au bénin

LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. Le plus grand portail d’information et de promotion de la décentralisation et du développement durable au Bénin, en Afrique et dans le monde. 2.1.1 Les fondements de la décentralisation. Son rôle est de définir la politique générale de l'Etat en matière d'administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. La DGAT est une structure permanente du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités locales. Ce chapitre constitue à proprement parler le « manuel », objet du rapport. Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Entités des Nations Unies impliquées dans cette initiative, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Fonds des Nations unies pour la population, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA, Programme des Nations unies pour le développement, Droits d'auteur © 2021 Nations Unies au Bénin, Bureau du/de la Coordonnateur/trice résident/e, Les objectifs de développement durable au Bénin, Gouvernance, participation et décentralisation, Le Gouvernement et les communes d’intervention ont des capacités accrues pour conduire les réformes administratives, économiques et institutionnelles et pour mettre en œuvre des politiques et programmes de développement, Les acteurs aux niveaux national et local ont des capacités accrues pour conduire les processus de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d’évaluation des politiques et programmes en vue d’une meilleure gestion du développement, L’Assemblée Nationale et les autres institutions de l’Etat ont des capacités accrues pour mieux assurer leurs prérogatives constitutionnelles, Les institutions, les Organisations de la Société Civile et les médias ont des capacités accrues pour participer au processus de développement inclusif et pour mieux conduire les processus électoraux, Le Gouvernement et les acteurs clés de la justice sont aptes à mettre en œuvre les procédures et mécanismes appropriés facilitant l’accès des populations vulnérables à la justice. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Charte nationale de reddition de comptes au niveau des collectivités locales au Bénin 2 I publiques F reddition de nstituer une convention morale entre les mandants et les mandataires dans le cadre de la gestion des affaires locales; aire appliquer le principe de la redevabilité des mandataires vis-à-vis de leurs mandants, à travers la pratique de la La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Elle a été modifiée par la Déclaration de Busan1. L’efficacité de l’administration publique reste un défi majeur pour asseoir le développement au Bénin. Le statut juridique des femmes et des enfants et leur accès à la justice demeurent une priorité. Le passé n'est plus leur pouvoir.» dixit Portalis en 1801. Ce qui a valorisé le rôle des dirigeants politique et de l’administration de l’Etat. Aucune dépense de souveraineté de l’Etat n’est imputée aux collectivités locales. 1993-1994: Elaboration, par un Comité de Suivi des Etats Généraux de l’Administration Territoriale, du cadre légal de la décentralisation / déconcentration : Calame-Griaule Geneviève et Palau Marti, 1969, Le Roi-Dieu au Bénin. Décentralisation, quelques principes issus de la théorie du fédéralisme financier @inproceedings{Dafflon2008DcentralisationQP, title={D{\'e}centralisation, quelques principes issus de la th{\'e}orie du f{\'e}d{\'e}ralisme financier}, author={B. Dafflon}, year={2008} } Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, septembre 2010. 14h00 – 15h30. Ainsi pendant deux jours, les participantes seront entretenues sur les grands principes de la décentralisation au Bénin, les nouvelles lois et leur impact sur la décentralisation au Bénin, les défis de la gouvernance locale au Bénin et autres. Il n’y a pas de hiérarchie entre les communes mais elles n’ont pas le même statut : les trois grandes villes comme Cotonou, Porto-Novo et Parakou ont un statut particulier, une organisation structurelle un peu différente et plus de responsabilités et de compétences. Ce principe constitutionnel est le fondement même de la personnalité juridique et l'autonomie de gestion dont jouissent les communes. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. 8 La gouvernance est ainsi passée de la sphère économique au domaine politique avec des Dans quelle mesure les réformes de décentralisation dans la région créent-elles un environnement favorable pour le développement territorial ? L’accès des populations plus pauvres à la justice reste une problématique majeure. Lorsque l’action publique ou la politique publique touche directement les populations à la base elle relève de la collectivité territoriale. A l‘issue de la mission des propositions d‘amélioration devront être apportées par le cabinet à la PONADEC pour sa mise en œuvre efficace. La commune est la seule compétente pour la gestion des affaires locales. Etats Généraux de l’Administration Territoriale qui détermine les principes directeurs. LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN Le présent aidemémoire retrace les progrès réalisés au cours de la période sous rev- ue ainsi que les perspectives pour l’année 2019. niveau sur l’efficacité de l’aide, tenu dans la capitale française. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. Les enjeux de la décentralisation financière pour le CCT UEMOA, Création d’une Agence et retrait aux maires des fonctions…, Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la…, Tissage traditionnel dans plusieurs communes du Bénin: Le Kanvo, un…, JOURNÉE AFRICAINE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL…, Cotonou 3ème meilleure ville en Afrique de l’ouest selon le…, Postulez au Grand Prix Ville solidaire et Immobilier responsable et…, Lignes directrices de l’appel À proposition de projets au profit…, Vote de la loi portant interprétation et complétant le code…, Développement de l’aire régionale et territoriale ‘’Toli’’: Le…, Contentieux de la révocation de Léady Soglo et de la destitution de…, Du bon usage de la décentralisation : les décisions qui s’imposent …. Subscribe our newsletter to stay updated. Parmi celles-ci, figure en 5e position la commune de Banikoara de Bio Sarako Tamou. Le développement économique local à l’ordre du jour ! Il pense que «le premier principe de la décentralisation relève que le Maire tire sa légitimité du conseil communal ou municipal et que ledit conseil règle par ses délibérations les affaires locales et non des affaires nationales qui relèvent du pouvoir central». Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. Un seul niveau de déconcentration : le département, circonscription administrative dirigée par un Préfet chargé de la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat et des questions de développement sur le ressort territorial du département. La decentralisation promulguee par les lois de 1999 au Benin a pour objectif la realisation a la fois de la - democratie a la base - et du - developpement a la base -. Les pays d’Afrique francophone. 1.2.4. COMMUNALES 2020: "IL Y A VIOLATION DES PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION" Alors que la Commission électorale nationale autonome (CENA) a lancé les activités dans le cadre de ces élections, l’expert en finances publiques et décentralisation Claude Djankaki apporte son éclairage sur les enjeux de … Tout au long de l’année 2018 et, conformément aux instructions du gouvernement, le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale s’est retrouvé dans Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). © 2021 - Le Monde Local. Claude Djankaki fait trois observations. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05. Ainsi, avec la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin, nous pouvons dire que les communes jouent effectivement leur rôle dans le domaine environnemental en général et en matière d’EIE en particulier. Le présent aidemémoire retrace les progrès réalisés au cours de la période sous rev- ue ainsi que les perspectives pour l’année 2019. Recentralisation au lieu de la décentralisation. les unités administratives de la commune, organes infra-communaux sont : les arrondissements et les villages / quartiers de ville. Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de … Pour plus d’information, consultez l’UNDAF 2014-2018. La décentralisation au Bénin repose notamment sur les principes suivants : Reconnaissance des mérites du maire de Cotonou: Luc Atrokpo membre…, Quatrième congrès ordinaire de l’ANCB : Voici la liste du…. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Convaincus des enjeux de la décentralisation au Bénin et conscients des GpÀV j UHOHYHU HQ PDWLqUH GH SURPRWLRQ GH OD GpPRFUDWLH HW GX GpYHORSSH-ment local ; Résolus à faire preuve d’intégrité, d’honnêteté et de responsabilité tout au ... de faire appliquer les principes de la bonne gouvernance au niveau des le couplage de la décentralisation et de la déconcentration : ce principe signifie qu’une bonne décentralisation passe par une déconcentration adéquate. Selon les données de la Conafil de 2018, 7 communes ordinaires arrivent à dépasser 500 millions F cfa de recettes de fonctionnement. Les Circonscriptions administratives de la République du Bénin sont les départements. Les principes de la décentralisation béninoise, Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre). Au vu de ce diagnostic, et dans une perspective d’équité, le SNU interviendra aux niveaux politique et opérationnel pour l’intégration de l’approche droits humains et du concept d’équité dans les stratégies et programmes de développement. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de ladministration est proposée. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. La décentralisation et la gouvernance locale, quelle contribution de la CTB ? Affo Fabien, 2015, Sociologie des conflits de leadership autour du pouvoir local et la puissance politique des têtes couronnées au Bénin : une dimension ignorée in L’effectivité de la décentralisation au Bénin, Cotonou, Les cahiers du CeDAT, pp. Le chapitre V intitulé Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au Bénin (X). Les promoteurs Avec la promulgation de la … ... LES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN … Un seul niveau de décentralisation : le Bénin a fait le choix de la cohérence avec la commune qui elle-même couvre territorialement les 77 sous-préfectures et circonscriptions urbaines qui existaient. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. En 2014, au total, 24% du budget planifié dans l’UNDAF pour l’effet 5 ont été utilisé, avec une faible réalisation (4%) du produit relatif à l’appui à l’assemblée nationale, tandis que les actions relatives au renforcement des capacités pour la conduite les processus de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d’évaluation des politiques ont été exécutées à 107%. Les grands principes de la décentralisation : le principe d'autonomie (1) et le principe de libre administration (2). Série de publications pour permettre aux citoyens de comprendre les mécanismes de la décentralisation et de participer à la vie communale : Les principes de base, acteurs, compétences locales et la tutelle dans la décentralisation au Bénin. Forum “Cities and Regions for Development Cooperation” à Bruxelles…. LA REPUBLIQUE DU BENIN. Cahier de propositions sur les services publics de base - n° 2010-05. La sous-représentation des femmes à des postes nominatifs et électifs influe sur leur participation aux instances de prise de décision. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Ce contrôle vise à préserver l’intérêt général et à lutter contre l’inertie dans les communes. Il s’agit de : 1- Le couplage de la décentralisation et de la déconcentration ; 2- L’administration des communes par des conseils élus au suffrage universel ; • Email: info@lemondelocal.com Il pense que «le premier principe de la décentralisation relève que le Maire tire sa légitimité du conseil communal ou municipal et que ledit conseil règle par ses délibérations les affaires locales et non des affaires nationales qui relèvent du pouvoir central». Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement. La libre administration des collectivités territoriales par des organes élus : le conseil communal/municipal et le conseil de village/quartier de ville sont élus au suffrage universel ; le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ; le chef d’arrondissement est élu par le conseil communal parmi les conseillers élus sur la liste de l’arrondissement concerné ; les chefs de village/quartier de ville sont élus par le conseil de village/quartier de ville. Quelles sont les exceptions au principes de la non-rétroactivité de la loi ? Read Les Villages Et Quartiers Au C Ur de La Decentralisation Au Benin reviews & author details. M. J. MEELKERT, Délégation de l’UE au Mali 12h45 - 14h00. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Effet attendu : D’ici à fin 2018, les institutions nationales et locales appliquent davantage les bonnes pratiques et principes de gouvernance inclusive, transparente et redevable. La réforme de la justice demeure un défi pour la consolidation de l’Etat de Droit et la sécurité juridique des citoyens et des investissements. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. La réforme de l’administration territoriale au Bénin Avec l’avènement du processus démocratique, le Bénin s’est engagé dans une réforme de l’administration territoriale dont les principes de base visent un développement local durable. Tous Droits Réservés. Déploiement du matériel électoral par la CENA. Dans les pays francophones, la décentralisation est définie comme le transfert CFD-Décentralisation BENIN 5 Les déterminants de base de la décentralisation sont des principes dont la remise en cause portera atteinte à l’exercice du pouvoir par les gouvernements locaux. Session 1.3. Il est prévu un système de péréquation/solidarité financière entre les communes et entre communes et l’Etat. L’exécution efficace et efficiente de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté exige la levée de certaines contraintes clés relatives aux capacités de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation au niveau des Ministères sectoriels. Elles disposent : Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Les principes de cette réforme ont été définis a la table ronde sur les états généraux de l'administration. Claude Djankaki fait trois observations. 3.1 La décentralisation au Bénin, ... capacités à localiser avec précision et sûreté les « matières » de la fiscalité locale fondée sur l e . Les communes sont dotées d’un budget propre séparé de celui de celui de l’Etat. Charte nationale de reddition de comptes au niveau des collectivités locales au Bénin 2 I publiques F reddition de nstituer une convention morale entre les mandants et les mandataires dans le cadre de la gestion des affaires locales; aire appliquer le principe de la redevabilité des mandataires vis-à-vis de leurs mandants, à travers la pratique de la Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Les principes de cette réforme ont été définis a la table ronde sur les états généraux de l'administration. Résolus désormais de respecter les principes de gouvernance et les valeurs fondamentales adoptées, susceptibles d’induire le développement du Bénin ; CONVENONS DE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 er: DES DEFINITIONS Article 1 er: Au sens de la présente charte on entend par : Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Dans le même sens, le Parlement du Bénin a adopté en Avril 2013 une Loi qui prévoit la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) permanente, chargée de l’organisation des élections. La tutelle des communes est assurée par le préfet. Mais en aucun cas, l’Etat ne doit pas promouvoir la primauté des services déconcentrés et de la tutelle sur les collectivités locales. institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. A l‘issue de la mission des propositions d‘amélioration devront être apportées par le cabinet à la PONADEC pour sa mise en œuvre efficace. La décentralisation au Mali à la faveur de la démocratie en 1992 est une opportunité ayant mis en milieu rural de façon pertinente un système de bicéphalisme foncier : autorités terrie nnes This video is unavailable. Buy Les Villages Et Quartiers Au C Ur de La Decentralisation Au Benin online at best price in India on Snapdeal. Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. La réforme de l’administration territoriale au Bénin Avec l’avènement du processus démocratique, le Bénin s’est engagé dans une réforme de l’administration territoriale dont les principes de base visent un développement local durable. 1ère Partie : Les principes de la décentralisation béninoise. - Advertisement - abp.info. La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. Au niveau administratif, la décentralisation a diminué les charges des Autorités Le financement de la décentralisation est inadéquat et insuffisant. institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. Autres agences impliquées : FAO, UNCDF, UNICEF, UNFPA, ONUSIDA, UNHCR. C’est sur cette base que les compétences transférées ux communes ont été déterminées. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les … Il s’agit de : La gouvernance politique qui a été prévue par la Constitution et qui porte sur La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Et pourtant, le principe de la non-rétroactivité de la loi est frappé d'exception qu'il sied, de rappeler. Corpus ID: 221022171. Pendant les premières années de l’application de la décentralisation, l’Etat doit continuer à entretenir des relations d’assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. La décentralisation de l'administration territoriale est au Bénin un principe constitutionnel adopté a la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990. de la nouvelle Organisation de l’Administration Territoriale. Le Transfert des compétences et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! Après les élections locales de décembre 2002 et de janvier 2003, 77 communes ont vu le jour, animées par des conseils élus et des exécutifs (appelés maires) désignés au sein des conseils. Ainsi, cette commune est classée dans l’organigramme des communes ordinaires de … Ce couplage suppose une complémentarité et surtout un accompagnement des collectivités territoriales par l’Etat à travers ses démembrements. A l’occasion de l’installation des maires de la quatrième mandature de la décentralisation au Bénin, le CCEEDDH, le Journal Le Municipal, le Monde Local et la Fondation Le Municipal vous propose une série de publications sur les éléments de base à comprendre pour participer activement à la vie de … Les 3 actes de la DÉCENTRALISATION expliqués en 10 minutes ️ ... 100% BENIN DU 18 02 19 / ADRESSE DE SACCA LAFIA AUX FORMATIONS POLITIQUES ... Passation de service au … Les structures internes d'appui à la décentralisation. Effet attendu : D’ici à fin 2018, les institutions nationales et locales appliquent davantage les bonnes pratiques et principes de gouvernance inclusive, transparente et redevable Agence leader : PNUD. Elles n’ont pas de personnalité juridique ni d’autonomie mais sont dotées d’organes de représentation pour être des cadres de promotion de la démocratie à la base. Dans cet article, la Rédaction du Journal Le Municipal revient sur les grands principes de base et le rôle des acteurs de la décentralisation au Bénin.

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